CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Buy A Smile et ses clients.

CONDITIONS


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre B.A.S et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


PRODUITS

Les articles présentés par B.A.S ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, vous serez informé par mail des articles qui sont en rupture de stock. Une commande n’est expédiée que lorsque tous les articles qui la composent sont en stock. Nous ne faisons pas d’envoi partiel.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle


COMMANDE


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
B.A.S confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un courriel de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
B.A.S se réserve le droit de refuser ou d'annuler ou mettre en attente toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. B.A.S
 ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, B.A.S s'engage à livrer à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client, et ce dans un délai de 2 à 3 jours via la Poste Suisse, et pendant les jours ouvrables.
La livraison sera effectuée par la Poste Suisse. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans notre site internet.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES RETARDS OCCASIONNES PAR LA POSTE AU MOMENT DE LA LIVRAISON sauf cas de force majeure, nos produits sont toujours livrés dans les délais annoncés plus haut.

 
PRIX


Le prix est exprimé en CHF. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage.

PAIEMENT


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par B.A.S 
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge des risques éventuels par le centre de paiement bancaire.
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le centre de paiement bancaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Lorsqu'un client paye sa commande, nous ne voyons pas les coordonnées de sa carte de crédit, la seule chose qui nous ait transmise est le montant de la somme payée ainsi que le nom du centre de payement bancaire par lequel le client est passé pour régler sa commande.


RETOUR MARCHANDISES

B.A.S souhaite garantir la satisfaction de ses clients.

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un produit, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de retourner le produit. Tout produit retourné devra être dans son emballage d'origine, dans les conditions dans lesquelles vous l'avez reçu, ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour retourner un produit, merci de contacter au préalable notre Service Client qui vous indiquera la procédure à suivre.


RESPONSABILITÉ

B.A.S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de B.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et B.A.S
 se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, et si aucune solution n'est trouvée, seule la justice pourra trancher.

GARANTIE

B.A.S ne pourra pas être tenue pour responsable au titre de la garantie pour des détériorations faisant suite à une utilisation non conforme ou anormale de produit, à des modifications quelles qu'elles soient, à une erreur de manipulation, à des dommages occasionnés par le transporteur (voir Article 5 – Livraison) ou à un accident.
Dans tous les cas la responsabilité B.A.S
 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
Le remboursement ou l'échange ne pourront être effectués qu'après la réception et vérification du produit rétracté ou retourné. Votre colis doit être complet incluant un double de la facture. Tous éléments manquants ou toutes détériorations du produit entraîneront un refus du remboursement ou de l'échange. Ainsi, veillez aussi à emballer correctement le produit dans son emballage d'origine avant de nous le renvoyer (voir chapitre – Retour de Produit).


INFORMATIONS LÉGALES


La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande, pour le traitement, la livraison et l’établissement des factures de votre commande. Ces informations resteront strictement confidentielles.